Formalités administratives : quelques rappels

Depuis 2017, les services de l’Etat procèdent à la réforme des démarches administratives dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) et de la répression des fraudes.

De nouvelles télé-procédures sont mises en place :

• Carte nationale d’identité et passeport : passeport.ants.gouv.fr

Les administrés devront prendre rendez-vous dans les mairies équipés de Dispositifs de Recueil (DR) pour obtenir leurs Titres Electroniques Sécurisés. 31 communes sont équipées dans le département liste sur le site internet de la commune dans la rubrique « Démarches & Formalités« . Ci-dessous la liste des communes des Bouches-du-Rhône équipées du dispositif :

Depuis le 1er janvier 2014, le décret n° 2013-1188 instaure le passage de la validité de la carte nationale d’identité de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette mesure s’applique également aux CNI délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013. Ces cartes sont ainsi en apparence périmées, et pourtant toujours valides. L’extension de 5 ans de la durée de validité est automatique. En revanche, elle ne concerne pas les mineurs, pour qui les 10 ans de validité restent d’actualité.

• Certificat d’immatriculation des véhicules : immatriculation.ants.gouv.fr
• Permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr