Les Obligations Légales de Débroussaillement
Les obligations légales de débroussaillement permettent de protéger les habitations et l’intervention des services de lutte contre les incendies lors d’un feu de forêt.
Définition : On entend par OLD les opérations de réduction de la masse des végétaux combustibles dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
les OLD ne visent pas à faire disparaitre l’état boisé et ne sont pas des coupes rases ni un défrichement.
En dehors des zones urbaines, les OLD doivent être réalisées autour de tout bâtiment sur un rayon de 50 mètres et de 10 mètres de part et d’autre des voies d’accès.
Dans les zones urbaines et les lotissements, la mise en œuvre du débroussaillement doit
être effectuée sur la totalité de la surface du terrain, qu’il soit bâti ou non bâti.
La réalisation des OLD par les propriétaires est obligatoire.
Elles sont régies par les articles L 134 et L135 du Code forestier modifiés par la loi du 11 juillet 2023. Les modalités précises sont exposées sur le site de la Préfecture des Bouches du Rhône.
La sanction en cas d’inexécution peut aller jusqu’à 5000 euros d’amende.
Des O.L.D. correctement exécutées libèrent une partie des moyens de lutte qui peuvent alors être affectés pour intervenir en forêt.
Concrètement, exécuter les O.L.D revient à éloigner les arbres les uns des autres, à débroussailler le sol et contenir la hauteur des haies (alignements). En fonction de l’état de la végétation, la première réalisation peut coûter de 0.30 Euro à1.5 Euro le m².
L’entretien annuel est ensuite bien moins onéreux. Il est conseillé de faire établir plusieurs devis par des entreprises spécialisées avant de choisir.
Pour appréhender plus facilement les travaux à réaliser dans son terrain Lorsque l’on veut réaliser les OLD on peut considérer 4 zones distinctes (voir lien pour visualiser la fiche DDTM de la préfecture des BdR en fin du texte) :
- De 0 à 3 mètres du bâti : il ne doit pas y avoir de végétaux en surplomb du toit ; en particulier les houppiers des grands arbres ne doivent pas venir recouvrir les toitures même partiellement. Il ne doit pas y avoir de végétation en face des points ‘entrée (pas de haie/pas d’arbustes)
- Jusqu’à 20 mètres autour du bâti respectez 2 mètres entre les houppiers (et non pas entre les troncs !) des arbres à hautes tige. Les branches basses doivent être élaguées sur une hauteur minimale de 2 mètres. Maintenez les broussailles à 40 cm de hauteur.
- Au-delà de 20 mètres autour du bâti : Mettre à distance les houpiers des arbres ; les bouquets de 3 ou 4 arbres sont acceptés si ces massifs sont distants d’au moins 5 mètres (entre houppiers pas pied à pied).
- Les voies d’accès privées : largeur minimum 4 mètres et débroussaillement sur 10 mètres de part et d’autre. Dans les 10 mètres il est possible de conserver des arbres à condition que leurs houpiers soient distant d’au moins 2 mètres. Ils doivent de plus être ébranchés sur une hauteur minimale de 4 mètres.
L’autoprotection
Les O.L.D. sont absolument nécessaires pour réduire la puissance du feu autour des habitations mais le débroussaillement ne suffit pas à arrêter la progression d’un incendie particulièrement les jours de grand vent (Voir vidéo).
L’autoprotection n’est pas (encore) une obligation mais elle est vivement conseillée.
Elle consiste à humidifier la végétation autour de l’habitation par un réseau d’asperseurs alimentés par une motopompe thermique autonome (en cas d’incendie, l’électricité peut être coupée) qui puise de l’eau dans une réserve, d’au minimum, 10 m3. (Voir schéma)
A titre indicatif, une piscine de 50 m3 contient, en eau, l’équivalent de 15 camions de pompiers.
L’achat du matériel représente un coût (hors installation) de 1000 à 2000 euros en fonction de la surface à protéger. Pour tout renseignement, s’adresser à l’ASL 4 Termes & Arbois (asl4termes[at]gmail.com).
A Ventabren, une centaine de propriétaires sont déjà équipés de système d’autoprotection. Il faut continuer notre effort collectif pour que les quartiers difficiles d’accès et exposés au risque incendie soient sécurisés.