INFORMATION – INFRACTIONS D’URBANISME : NON-RESPECT DES AUTORISATIONS D’URBANISME
La Police municipale a constaté, lors de ses patrouilles et contrôles, plusieurs infractions aux autorisations d’urbanisme délivrées (permis de construire, déclarations préalables…). Ces infractions concernent notamment :
- Le non-respect des 25 % d’espaces verts obligatoires, remplacés par du goudron sur des parkings destinés à accueillir du public ;
- Des façades non conformes aux plans approuvés lors de la demande de permis ;
- Le non-respect des règles liées au risque Incendie et/ou au risque Inondation
- D’autres manquements aux règles fixées par les permis délivrés.
Face à ces irrégularités, des contrôles intensifiés sont menés régulièrement par les services de l’État et les agents assermentés de la municipalité. Des procédures administratives et pénales sont systématiquement engagées en cas de non-conformité.
La municipalité rappelle aux bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme qu’il est impératif de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Nous vous invitons à contacter la Police municipale ou le service Urbanisme pour toute information complémentaire, afin d’éviter des sanctions.
La municipalité est pleinement mobilisée pour faire respecter les règles d’urbanisme et préserver le cadre de vie de la commune.
Le courrier ici
