Démarches & Formalités

SERVICE D’ETAT CIVIL

Il est fortement conseillé de téléphoner à la personne en charge de  l’Etat Civil avant de se présenter en Mairie : 04 42 28 90 71

Ouvert du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Vendredi de 8h00 à 12h00

Permanences jusqu’à 18h00, uniquement sur rendez-vous

• Certificat de vie commune

  Où s’adresser ? Au Service Etat Civil de la Mairie : 04 42 28 90 71 – etatcivil@mairie-ventabren.fr

  Pièces à fournir :

  • La présence des deux personnes est obligatoire
  • Cartes nationales d’identité pour chaque concubin
  • Justificatif de domicile sur la commune

  Coût
  Gratuit
  
  Observations
  Délai : immédiat

  Les personnes concernées doivent se présenter personnellement devant l’officier d’ État civil.

• Dossier de Mariage

  RDV obligatoire pour le dépôt du dossier au 04 42 28 90 71.
  Suite à une directive du Parquet d’Aix-en-Provence, vous devez fournir vos actes de naissance pour les projets de mariage ou de PACS contrairement à ce qui est noté sur le site du service-public.fr
  

  La date et l’heure du mariage seront fixées lors du dépôt de dossier de mariage.

  Coût
  Gratuit

  Dossier à télécharger :

  • Page 1 – Prise de rendez-vous
  • Page 2 – Pièces à fournir
  • Page 3 – Etat-Civil des futurs époux
  • Page 4 – Renseignements complémentaires
  • Page 5 – Attestation sur l’honneur
  • Page 6 – Arrêté du Maire interdisant le jet sur la voie publique de denrées alimentaires de type céréalières
• Demande d’extrait d’acte de décès
  Où s’adresser ? Mairie du lieu de décès ou du domicile de la personne décédée.
  A Ventabren contacter le Service Etat Civil de la Mairie : 04 42 28 90 71 – etatcivil@mairie-ventabren.fr
  Demande en ligne sur service public.fr
• Coût
  Gratuit

• Pièces à fournir : Nom, prénoms et date du décès

  Délai :

  Sur place : immédiat

  Par correspondance : 3 à 8 jours

• Demande d’extrait d’acte de mariage

  Où s’adresser ? Mairie du lieu du mariage.

  A Ventabren, contacter le Service Etat Civil de la Mairie : 04 42 28 90 71 –  etatcivil@mairie-ventabren.fr

  Demande en ligne sur service public.fr

  Pièces à fournir :

  Indiquer nom, prénoms et date de mariage

  Coût
  Gratuit

  Observations
  Validité  : 3 mois

  Délai :

  Sur place : immédiat

  Par correspondance : 3 à 8 jours

• Demande d’extrait d’acte de naissance

  Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance.

  Si vous êtes nés à Ventabren, contacter le Service État Civil de la Mairie: 04 42 28 90 71 –  etatcivil@mairie-ventabren.fr
  (service fermé le mercredi après-midi)

  Demande en ligne sur service public.fr

  Pièces à fournir :

  Indiquer nom, prénom, date de naissance (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et justificatif d’identité.

  Coût
  Gratuit
  
  Observation
  Validité : 3 mois

  Délai :

  Sur place : immédiat

  Par correspondance : 3 à 8 jours

• Livret de famille

  Où s’adresser ? Service Etat Civil de la Mairie : 04 42 28 90 71 – etatcivil@mairie-ventabren.fr

  Formulaire à remplir

  Pièces à fournir :

  En cas de perte ou de vol, fournir l’Etat civil des conjoints, des parents et des enfants
  
  Coût
  Gratuit
  
  Observations
  Divorce : l’ex-conjoint pourra obtenir un duplicata

• Pacte Civil de Solidarité (PACS)
  RDV obligatoire pour le dépôt du dossier au 04 42 28 90 71.
• Coût
  Gratuit

• Pièces à fournir :

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois au dépôt du dossier (des deux conjoints)
    Suite à une directive du Parquet d’Aix-en-Provence, vous devez fournir vos actes de naissance pour les projets de mariage ou de PACS contrairement à ce qui est noté sur le site du service-public.fr
  • Une pièce d’identité en cours de validité (original + copie) (des deux conjoints)
  • Déclaration conjointe d’un PACS (Cerfa 15725*03) à compléter par vos soins
  • Déclaration de PACS (Cerfa n°15726*02) à compléter par vos soins ou convention spécifique rédigée par vos soins également
  • Éventuellement un livret de famille (décès du conjoint précèdent ou divorce)

  • Un justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF, fiche d’impôts… de moins de 3 mois) Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées

ELECTIONS

Ouvert du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Vendredi de 8h00 à 12h00

Permanences jusqu’à 18h00, uniquement sur rendez-vous

• Carte d’électeur

  Où s’adresser ? A la Mairie, au Service Elections :

  Madame Lefevre : 04 42 28 90 71 – etatcivil@mairie-ventabren.fr

  Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF, fiche d’impôts… de moins de 3 mois). Les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées
  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français CERFA 12669*02
  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français (élections municipales) CERFA 12670*02
  • Demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français (élections des représentants français au Parlement européen) CERFA 12671*02

  Coût
  Gratuit

  Observations :

  • Avoir 18 ans
  • Résider sur la commune

  Délai :
  Toute l’année (jusqu’au 6ème vendredi avant le premier tour de l’élection)

• Procurations électorales

  La procuration doit être établie par le demandeur au sein d’un commissariat ou d’une gendarmerie. La plus proche se situe à Eguilles, voir coordonnées ci-dessous :

  Gendarmerie d’Eguilles
  15 Boulevard Léonce Artaud – 13510 Eguilles
  04 42 92 53 55

  Coût 
  Gratuit

  Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Pièce d’identité du porteur de la procuration ou simplement renseignements (nom, âge, lieu de naissance… toutes les informations d’Etat civil)

  La mairie conseille à ses administrés d’anticiper la démarche et de s’y prendre à l’avance. Les procurations non enregistrées par le service des élections ne seront pas valables.

IDENTITÉ

• Carte nationale d’identité
  Où s’adresser ? Effectuer une pré-demande en ligne : suivre le lien
  Scanner les justificatifs
  Prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un Dispositif de Recueil
  Retirer votre CNI dans la même mairie
• Les mairies équipées les plus proches : Velaux, Berre-l’Etang et Aix-en-Provence. La liste des 31 communes équipées dans le département des Bouches-du-Rhône

• Pièces à fournir : Les pièces à fournir sont listées lors de votre pré-demande en fonction de votre situation.

  Coût
  Gratuit

  Sauf en cas de perte, vol, destruction accidentelle de la carte et dans tous les cas de non-présence de l’ancienne carte en vue de son renouvellement : 25 € en timbre fiscal.

  Observations
  Les délais de délivrance vont de 1 à 2 mois sauf incident particulier.
  L’attention est attirée sur les délais qui en période de vacances sont rallongés (environ 2 mois).
  Ces informations sont données à titre indicatif ; merci de prendre toutes les précautions nécessaires pour déposer les demandes dans les délais appropriés.

• Passeport

  Où s’adresser ? Sur rendez-vous, dans une mairie équipée d’une station biométrique :

  Mairie de Velaux : 04 42 87 73 73

  Mairie d’Aix-en-Provence : 04 42 91 90 00

  Mairie de Berre-l’Etang : 04 42 74 93 00

  
  Pièces à fournir :

  Pour les personnes majeures :

  • Cerfa n°12101*02 en ligne, ou à retirer et compléter sur place
  • 2 photos d’identité réglementaires en couleur (datant de moins de 6 mois)
  • Timbres fiscaux
  • Carte d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans (originale + copie)
  • Livret de famille
  • Acte de naissance intégral de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (original + copie)
    • Hébergement : fournir en plus : Justificatif de domicile de l’hébergeur, certificat d’hébergement et carte d’identité de l’hébergeur (originaux + copies)

  Pour une personne divorcée : le jugement de divorce si l’intéressée est autorisée à porter le nom de l’ex-époux (à défaut une autorisation écrite de l’ex-époux)

  Pour une personne veuve : Acte de décès du conjoint

   

  Pour les personnes mineures :

  L’intéressé doit être présent au dépôt du dossier et au retrait du passeport (prise d’empreintes) accompagné d’un représentant légal

  • Cerfa n°12101*02 en ligne, ou à retirer et compléter sur place
  • Timbres fiscaux
  • 2 photos d’identité réglementaires en couleur (datant de moins de 6 mois)
  • la carte d’identité en cours de validité ou expirée depuis moins de 5 ans (originale + copie)
  • Livret de famille
  • Acte de naissance intégral de moins de 3 mois
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (original + copie)
    • Hébergement : fournir en plus : Justificatif de domicile de l’hébergeur, certificat d’hébergement et carte d’identité de l’hébergeur (originaux + copies)
  • le représentant légal doit remplir et signer EN MAIRIE l’autorisation parentale
  • issu de parents divorcés : fournir la copie du jugement de divorce, justificatif de domicile et carte d’identité de chaque parent

   

  En cas de vol ou perte : déclaration à établir en Gendarmerie ou à la Mairie.

  
  Coût
  Timbres fiscaux (achat en ligne, ou bureaux de tabac, Trésorerie)

  86€ pour une personne majeure (validité 10 ans)

  42€ pour les mineurs de 15 ans et plus (validité 5 ans)

  17€ pour les mineurs de moins de 15 ans (validité 5 ans)
  
  Observations
  Les délais de délivrance vont de 1 à 2 mois sauf incident particulier.
  L’attention est attirée sur les délais qui en période de vacances sont rallongés (environ 2 mois).
  Ces informations sont données à titre indicatif ; merci de prendre toutes les précautions nécessaires pour déposer les demandes dans les délais appropriés.

VÉHICULE

• Certificat d’immatriculation de véhicule (ex-carte grise)

  Où s’adresser ?Depuis le 16 octobre 2017, toutes les démarches se font désormais en ligne, sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

• Permis de Conduire National ou International

  Où s’adresser ?Depuis le 16 octobre 2017, toutes les démarches se font désormais en ligne, sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11534

AUTRES

• Certificat de vaccination

  Où s’adresser ?Mairie : 04 42 28 80 14

  Pièces à fournir :

  Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l’enfant.

  Coût
  Gratuit

  Observation
  Demande à faire par le représentant légal

• Copie conforme

  Les certifications ne sont plus délivrées sauf pour les administrations étrangèresCopie conforme à l’original.

  Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 supprime la certification conforme des documents délivrés par les autorités administratives.

  Il interdit aux administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, établissements publics, organismes, caisses, entreprises contrôlés par l’Etat, d’exiger une copie certifiée conforme d’un document délivré par l’un d’eux.

  Dorénavant la copie lisible du document suffit.
  Mais l’organisme demandeur qui aurait des doutes sur la fiabilité du document peut demander en recommandé avec accusé de réception, de lui adresser l’original. En cas de fraude, des sanctions sont prévues : suppression du droit que la remise du document était censée obtenir.

  Que doit-on certifier conforme à l’original ?

  Les administrations continuent à certifier conformes les copies demandées par les autorités étrangères ; en effet, les simplifications décidées en France ne s’imposent pas aux autorités étrangères.
  
  Où s’adresser ?

  Mairie : 04 42 28 80 14
  Pièces à fournir :

  Présentation de l’original et sa photocopie
  Coût
  Gratuit

  Délai
  Immédiat

• Déclaration des chambres d’hôtes et meublés de tourisme

  Conformément au Décret ministériel du 3 août 2007 publié au Journal Officiel du 4 août 2007, relatif aux chambres d’hôtes et modifiant le code de tourisme, les chambres d’hôtes font désormais l’objet d’une déclaration adressée au Maire de la commune du lieu d’habitation concernée.La déclaration de vos chambres d’hôtes, gîtes et meublés de tourisme se fait en ligne sur le site Internet : www.declaloc.fr/

  Coût

  Gratuit

• Demande d’autorisation pour l’emploi du feu

  Téléchargez le formulaire ici et retournez-le au Service Forêt situé dans les locaux de la police municipale.Téléphone: 04 42 28 89 97

• Demande d’extrait du casier judiciaire

  Où s’adresser ?Casier Judiciaire National

  107 rue de Landreau

  44 079 Nantes Cedex TEL: 02 51 89 89 18

  Pièces à fournir :

  • Fiche individuelle d’Etat civil
  • Une enveloppe timbrée pour la réponse

  Coût
  Gratuit

  Formulaires

  • Cerfa 10071’02 – Demande d’extrait de casier judiciaire
  • Demande d’extrait de casier judiciaire par internet suivre le lien
• Les numéros du service public

  Un serveur vocal interactif à votre écoute à la Sous-Préfecture.

  Disponible 7/7 jours et 24/24 heures, il vous renseignera sur toutes les formalités administratives que vous souhaitez accomplir en matière de cartes grises, cartes nationales d’identité, passeports,…

  04 91 15 69 10

  Allo service public

  Guichet unique de renseignements administratifs

  Le service téléphonique 3939 Allo service public et le site internet www.service-public.fr informent les usagers sur les sujets de la vie quotidienne : perte de papiers d’identité, demande de prestations familiales, licenciement, contrat de location… afin de vous aider aux mieux à appréhender leurs droits et obligations ainsi qu’à accomplir leurs démarches.

  Ils orientent également vers les organismes compétents pour renseigner les administrés ou traiter leurs démarches administratives.

• Bourse au permis de conduire

  Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la commune de Ventabren a décidé de mettre en place le dispositif d’aide au financement de leur permis de conduire en contrepartie d’un engagement citoyen des jeunes demandeurs pour la collectivité.

  Pour ce faire, remplissez le dossier de candidature à télécharger ici et à renvoyer par courriel à accueil@mairie-ventabren.fr avec l’ensemble des pièces justificatives demandées.

  Vous avez des questions ? contactez l’Accueil de la mairie au 04 42 28 80 14

  Cette participation financière s’adresse aux jeunes Ventabrennais qui auront 18 ans dans l’année d’application de la convention, domiciliés à Ventabren, dont il s’agit de la première inscription au permis de conduire, et sera attribuée selon les modalités suivantes :

  • Les jeunes de la commune de Ventabren souhaitant bénéficier de cette aide financière au permis de conduire automobile, remplissent un dossier de candidature, dans lequel ils explicitent précisément leur situation familiale, sociale, scolaire, professionnelle ainsi que leurs motivations pour l’obtention du permis de conduire.

  • La participation forfaitaire de la commune est fixée à 300 € par attributaire, tenant compte de l’engagement du candidat à s’investir dans des missions d’intérêt collectif pour la mairie.

  • Le jeune signe une charte dans laquelle il s’engage à verser sa contribution à l’auto-école choisie au début de sa formation, à suivre régulièrement les cours théoriques sur le code de la route et les thèmes de sécurité routière, à réaliser ses heures de missions d’intérêt collectif durant une période convenue avec la commune.

  • Cette participation financière sera versée par la commune directement à l’auto-école choisie par le jeune bénéficiaire, l’auto-école étant obligatoirement domiciliée sur la commune de Ventabren.