Avis d’enquête publique

En exécution de l’arrêté du Président du Conseil de Territoire du Pays d’Aix n°19_CT2_037 du 22 août 2019, l’enquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ventabren, se déroulera du 16 septembre 2019, 9h00, au 15 octobre 2019, 16h30.

La révision allégée n°2 du PLU a pour objet d’autoriser la création d’un parc photovoltaïque au lieu-dit Château Blanc, soit de :

• procéder au classement d’une zone N en zone AUp d’un secteur de Château Blanc dédié à l’implantation d’un parc photovoltaïque ;
• réaliser une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur la zone AUp conformément à l’article R.151-20 du code de l’urbanisme ;
• déroger à l’interdiction de construire en bordure de l’autoroute A8 imposée par la loi dite Barnier codifiée aux articles L.111-6 à L.111-10 du code de l’urbanisme.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier de l’enquête publique ainsi que les registres d’enquête, en format papier et dématérialisé, seront tenus à la disposition du public :

• au siège de l’enquête publique, sis Service de l’urbanisme de la Mairie de Ventabren, 17 Grand Rue, à Ventabren (13122), du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, hors jours fériés et
• sur le site :  https://www.registre-numerique.fr/ventabren-plu-ra2-ep auquel le site du Conseil de Territoire du Pays d’Aix : https://www.agglo-paysdaix.fr renvoie, à toute heure.

Monsieur Michel DEPOUX, commissaire enquêteur désigné par décision de la Présidente du Tribunal Administratif de Marseille n° E19000114/13 du 24 juillet 2019, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations ou propositions écrites ou orales, en salle des Mariages de la Mairie de Ventabren, 17 Grand Rue (13122 – Ventabren), aux dates et heures suivantes :

• Lundi 16 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
• Mercredi 25 septembre 2019 de 9h00 à 12h00
• Jeudi 10 octobre 2019 de 13h30 à 16h30
• Mardi 15 octobre 2019 de 13h30 à 16h30

Durant toute l’enquête publique, chacun peut consigner ses observations ou propositions :

• Sur le registre ouvert à cet effet au siège de l’enquête,
• Par courrier postal à l’intention de Monsieur le commissaire enquêteur, adressé à la Mairie de Ventabren, Service de l’Urbanisme, 17 Grand Rue (13122),
• Par courriel à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ventabren-plu-ra2-ep
• Sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ventabren-plu-ra2-ep auquel le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix ( https://www.agglo-paysdaix.fr) renvoie.

Les observations et propositions du public seront annexées et reportées dans les différents registres d’enquête dans leur version papier et numérique dans les meilleurs délais.

Toute proposition ou observation réceptionnée en dehors de la période d’enquête ne pourra être prise en compte.

A l’issue de l’enquête publique :

• Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Ventabren  et en Préfecture des Bouches-du-Rhône pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ce document sera également publié durant la même période sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/ventabren-plu-ra2-ep auquel le site internet du Conseil de Territoire du Pays d’Aix https://www.agglo-paysdaix.fr renvoie.
• Le dossier de révision allégée n°2 du PLU de Ventabren, éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des résultats de l’enquête, pourra être approuvé par délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Le Pharo, 58 boulevard Livon, Marseille (13007), maître d’ouvrage responsable de ladite procédure.

Toute information relative au dossier de révision allégée n°2 du PLU de Ventabren peut être demandée auprès de la Direction Ajointe PLUi et Proximité du conseil de Territoire du Pays d’Aix (tél. 04 86 91 35 26 ou 04 86 91 35 20) et au Service de l’Urbanisme de la Mairie de Ventabren (tél. : 04 42 28 90 55), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30, hors jours fériés.

Dès la publication de l’arrêté  susmentionné, toute personne pourra, sur demande adressée aux services susmentionnés et à ses frais, obtenir la communication du dossier d’enquête publique.