Vos activités face au Covid-19
A l’approche du Forum des Associations* qui se tiendra le samedi 4 septembre prochain, nous mettons tout en place pour vous accueillir dans les meilleures conditions, tout en respectant les conditions sanitaires en vigueur, dictées par l’Etat et validées par la Sous-Préfecture de chaque département.
Que dit la loi ? Qui est concerné ?
La loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, complétée par le décret du 7 août (modifiant lui-même le décret du 1er juin prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise), impose désormais le contrôle systématique des pass sanitaires pour l’accès à tous nos ERP (Etablissements Recevant du Public). Il en va de même dans les espaces publics extérieurs circonscrits et pouvant donner lieu à des contrôles d’accès.
Cela s’applique dès à présent pour toutes personnes majeures (participants, visiteurs, spectateurs ou clients) accédant à l’établissement, au lieu, au service ou à l’événement organisé. Cela s’applique également à tous les événements festifs, même privés puisqu’organisés dans un espace public, ce qui signifie que les mariages et autres locations sont également soumis à cette règle.
Pour les enfants de 12 ans et plus, cette mesure s’appliquera à compter du 30 septembre.
Comment ça fonctionne concrètement ?
L’application utilisée pour effectuer les contrôles, TousAntiCovid (TAC) Verif, est la même que celle utilisée par les professionnels de la culture ou de la restauration par exemple et téléchargeable facilement depuis Apple Store et Play Store. Elle possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire. Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL. Pour faciliter le travail des associations de notre commune et réduire les contraintes pour les adhérents, toute personne vaccinée pourra délibérément présenter une preuve d’un schéma vaccinal complet afin que l’association le mentionne sur un registre et ne la contrôle plus systématiquement.
Ce contrôle revient à chaque organisateur qui devra désigner nommément une ou plusieurs personne(s) habilitée(s) à assurer physiquement ces contrôles.
Pour cela, vous veillerez à tenir (ou à faire tenir) un registre reprenant :
- Les noms et prénoms des personnes désignées pour réaliser le contrôle (avec leur date d’habilitation),
- Les dates et heures des contrôles.
En aucun cas, il ne s’agira de répertorier les informations personnelles relatives aux personnes contrôlées. Autrement dit, l’association ne pourra en aucun cas conserver cette preuve.
Par ailleurs, en aucun cas il ne s’agira d’effectuer le moindre contrôle d’identité, ce geste relevant des forces de l’ordre qui se réservent le droit de procéder à des contrôles inopinés pouvant éventuellement conduire à des sanctions et amendes.
Pour aller plus loin
Le « pass sanitaire » est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.
Dans les lieux soumis au pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.
Nous comptons sur votre engagement à tous pour respecter ces règles, qui nous le savons, sont contraignantes. Cependant, sachez qu’en cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, les responsabilités civile et pénale de l’organisateur, ici l’association, pourra être engagée et ainsi induire une fermeture.
*Sur cette manifestation, le port du masque sera requis, le pass sanitaire ne sera pas exigé pour laisser le temps aux différentes associations de se faire vacciner et de s’organiser.