Lettre urbanisme PLUi

Chères Ventabrennaises, Chers Ventabrennais,
Chers concitoyens,

En cette fin d’année, il nous importait de nous adresser à vous, afin d’expliquer et préciser les contours et les desseins de l’Urbanisme de la commune.

Vous entendez ici et là des informations, des prédictions ou des rumeurs qui s’avèrent infondées, qui sont erronées et souvent mal intentionnées.
Il est donc nécessaire de rétablir les vérités et de vous communiquer la réalité de l’urbanisation de notre commune par des faits précis et factuels.

Lors de la dernière campagne électorale, nous nous adressions à vous pour dresser un bilan de l’urbanisme sur la commune. Hormis l’Ecoquartier de l’Héritière qui est un véritable choix politique que nous portons depuis des années, nous pouvons noter que la commune a connu un accroissement des constructions.

Ce phénomène s’explique en grande partie par la modification profonde des règles d’urbanisme par la Loi ALUR de 2014, qui permettaient jusqu’alors aux communes de maîtriser le développement des constructions.

Nous vous le rappelons ici :

1. Suppression des surfaces minimales des terrains constructibles provoquant ainsi l’ouverture des divisions de propriétés dans le but de créer des lots à bâtir.
2. Suppression du COS (Coefficient d’Occupation des Sols) au profit du CES (Coefficient d’Emprise au Sol) qui, tel que défini dans le PLU approuvé le 27 juillet 2011, a conduit trop souvent et malgré notre réticence, à une urbanisation trop dense sur des parcelles trop petites, et à la construction de lotissements. La révision générale du PLU en 2017 a permis de limiter l’emprise au sol des Constructions.

Nous le précisons à nouveau, ce phénomène a été bénéfique pour beaucoup de familles ventabrennaises, permettant des détachements de parcelles pour leurs enfants et l’accession immobilière aux primo-accédants.

Aujourd’hui, et par la réalisation de notre Ecoquartier de l’Héritière et de Castel Verde, Ventabren atteint un équilibre démographique en adéquation avec ses infrastructures.

L’un de nos engagements de campagne pour Ventabren sur ce mandat est de restreindre l’urbanisation, et nous nous y tiendrons.

Cependant, et il est primordial de le souligner, cela ne sous-entend pas une volonté de verrouiller le territoire ou même de classer la commune en zone non constructible.

Il est en revanche indispensable de préserver nos 2 333 hectares d’espaces naturels (soit 88.6% du territoire communal) qui resteront assurément fermés à l’urbanisation.

Depuis 2018, la compétence en matière d’urbanisme a été transférée à la Métropole. Les Conseils de Territoire qui la composent, assurent la préparation et le suivi de l’élaboration et de toute la procédure d’évolution du projet de plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce PLUi du Pays d’Aix est un document de planification stratégique qui établit, à l’échelle des 36 communes, un projet global d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles générales d’utilisation du sol. Il projette l’avenir du territoire en définissant la vocation des différentes zones qui le composent et leurs modalités d’aménagement.

Le PLUi remplacera l’ensemble des documents d’urbanisme communaux par un document unique. En attendant l’approbation du PLUi du Pays d’Aix, le PLU communal continue à s’appliquer.

Le PLUi doit intégrer des exigences fortes de prise en compte du développement durable. La lutte contre l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité, la réduction des gaz à effet de serre, la maîtrise des consommations d’énergie et la diminution des déplacements automobiles en constituent les objectifs principaux dictés par le législateur.

Le PLUi doit également prendre en considération les documents de rang supérieur, réalisés à l’échelle nationale, régionale, départementale et métropolitaine, dont le plan de prévention des risques naturels portant sur les risques d’incendie et d’inondation sur l’ensemble de la Commune.

A date, le PLUi est dans une phase d’élaboration technique, les services de la Métropole travaillent sur les futurs documents graphiques et le règlement.

Les Maires des Communes du Pays d’Aix sont associés à travers différentes instances d’échanges et de réflexions pour participer à l’élaboration de ce PLUi.

Nous devons pouvoir maîtriser autant que faire se peut, ce document en collaboration avec les services de la Métropole, fixer nos objectifs, et ne jamais perdre de vue l’intérêt des administrés, même si nos marges de manœuvre ont été considérablement réduites depuis le transfert de la compétence « planification de l’urbanisme » à la Métropole.

Nous vous le précisons, chacun d’entre vous  peut s’exprimer et donner son avis sur l’élaboration de ce PLUi, il s’agit d’un document public et transparent, plusieurs supports sont mis à votre disposition:

– Un registre de concertation destiné à recevoir vos observations est disponible au service urbanisme

– Une adresse postale : Madame le Président du Territoire du Pays d’Aix, concertation sur le PLUi – Hôtel de Boadès CS 40 868 13 626 Aix en Provence Cedex 1

– Une adresse mail : plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr

Notre ligne directrice est de préserver notre commune, de privilégier notre cadre de vie, de construire ensemble l’avenir de notre territoire ainsi que celui du Pays d’Aix.

Nous profitons de ce communiqué pour apporter également des précisions sur la délibération prise par le conseil Municipal le 17 juin 2021, instaurant le sursis à statuer sur les demandes d’autorisation susceptibles d’avoir une incidence sur le PLUi. Considérant l’avancement de la procédure du PLUi, le sursis à statuer constitue une mesure de sauvegarde, de sécurité, destinée à différer la décision de délivrer ou de refuser une autorisation d’urbanisme qui pourrait compromettre le futur Plan.

Cet outil légal et validé par les services de l’Etat est commun à l’ensemble des municipalités du territoire, il ne s’agit en aucune manière d’une mesure visant à supprimer vos droits à bâtir, mais dans certains cas de les différer temporairement jusqu’à l’approbation définitive du PLUi, qui devrait intervenir fin 2023.

Nous sommes conscients que certains administrés aient pu être déçus de ne pas obtenir de droits à bâtir, cependant il est de notre responsabilité commune de faire aboutir le PLUi.

Soyez assurés, Chères Ventabrennaises, Chers Ventabrennais, de notre parfait dévouement.

Claude FILIPPI, Maire de Ventabren, et Yann VILLARET, élu délégué à l’urbanisme