Arrêté enquête publique aliénation chemin rural CR11. Dossier consultable en Mairie

Une enquête publique relative au projet d’aliénation du chemin rural CR11 aura lieu du 27 juin 2022 au 21 juillet 2022 inclus, à la mairie de Ventabren.

Découvrez l’arrêté et l’enquête publique à ce sujet.