Ensemble, soyons vigilants !
La Police municipale et la Réserve Communale de Sécurité Civile veillent sur les Ventabrennais.
Toutes les informations ainsi que les documents à télécharger sont disponibles ici.
Police municipale
Horaires d’accueil du public :
Du Lundi au Vendredi : 7h30 – 20h00
Samedi : 9h00 – 16h00
Les horaires peuvent être aménagés en raison d’évènements sur la commune.
En cas d’indisponibilité et d’urgence, composer le 17.
Démarches à effectuer à la Police municipale
Téléalerte
Le service de Téléalerte communal permet de pouvoir être informé en temps réel de la survenance de phénomènes et événements présentant un caractère de danger ou d’informations liées à votre sécurité (inondations, séismes, feux de forêts, vent violent, canicule, grand froid, pollution, chutes de neige, etc.).
Opération Tranquillité Vacances
Pendant toute absence prolongée de votre domicile, vous pouvez demander à la police ou à la gendarmerie de le surveiller. Des patrouilles sont alors organisées pour passer vers votre domicile. Vous serez prévenu en cas d’anomalie (effractions: Usage de la force pour pénétrer dans un endroit fermé, tentatives d’effractions, cambriolages).
Pour bénéficier de ce service, vous devez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre domicile au moins 2 jours avant votre départ.
Dispositif Voisins Vigilants
Les référents des secteurs du dispositif Voisins Vigilants se réunissent régulièrement avec Monsieur le Maire qui est le véritable pivot de la mise en œuvre de ce dispositif de Participation citoyenne. Le chef de la Police municipale et de le chef de la Gendarmerie d’Eguilles sont également présents systématiquement afin d’apporter leurs conseils, de partager leurs expériences du terrain et d’évoquer des points sensibles auxquels il est nécessaire d’apporter une vigilance particulière.
Evidemment, les référents ne remplacent pas les Forces de l’ordre. Leur action consiste à participer à la lutte contre les atteintes aux biens et aux personnes, d’être attentifs aux personnes seules et vulnérables, aux mouvements et bruits anormaux… Leur rôle dissuasif et leur capacité à créer des liens sociaux permettent de faciliter les enquêtes et de prévenir le danger.
Liste des référents par secteurs
Lutte contre les nuisances sonores
ARRETE MUNICIPAL N° 32R du 6/09/2005 – article 2
Le non respect de ces dispositions expose le contrevenant à une contravention de 3ème classe.
Déclaration de passages exceptionnels de véhicules d’un tonnage supérieur à celui autorisé
La Police municipale ne délivre plus de dérogation de tonnage.
Merci de remplir le formulaire « Demande de dérogation de tonnage » et de le retourner par courrier à accueil@mairie-ventabren.fr au minimum 15 jours ouvrables avant la date souhaitée.
Règlementation concernant les chiens dangereux
Informations
Fiche d’information des chiens dangereux
Conditions de détention d’un chien dangereux
Formulaires
Formulaire de déclaration d’un chien dangereux de catégorie 1
Formulaire de déclaration d’un chien dangereux de catégorie 2
Organisation d’un événement, spectacle …
L’organisation d’un évènement ou d’un spectacle itinérant ou non, peut se présenter sous plusieurs formes et peut avoir lieu sur divers sites, publics ou privés.
Selon le type d’évènement les formalités seront différentes, les contraintes n’étant pas les mêmes pour un évènement en plein air et une représentation sous chapiteau …
Que vous soyez un professionnel ou pas, voici quelques informations utiles :
- Les évènements publics ou privés & représentations en plein air (sans structure de couverture) :
Pour les petits évènements ou spectacles de plein air, type marionnettes, animations …, ayant lieu sur le domaine public, il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par le Maire de la commune.
Votre demande devra être présentée en mairie au moins 2 mois avant la date du spectacle.
Le formulaire devra être complété par les pièces suivantes :
-Copie de la licence d’entrepreneur de spectacle délivrée par la DRAC (pour les spectacles itinérants)
-Copie de l’assurance Responsabilité Civile
L’autorisation sera délivrée après instruction de la demande et moyennant un droit de voirie dont le tarif est voté chaque année par le conseil municipal, conformément à la réglementation.
- Les évènements comportant une structure (chapiteau, structure gon able …)
A noter qu’en plus des droits d’occupation du domaine public, les installations de type « Chapiteau, Tente ou Structure » (CTS), sont soumises à la réglementation des « Etablissements Recevants du Public ». Avant toute ouverture au public d’une installation de type CTS, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle devra obtenir l’autorisation du Maire. (Arrêté ministériel du 23/01/1985 modifié, article CTS 31).
Les dossiers de demande d’autorisation d’installation de type « CTS » doivent impérativement être déposés en mairie 2 mois avant l’ouverture au public.
Pour constituer le dossier :
- Le formulaire de demande rempli
- L’extrait de registre de sécurité de la structure
- L’attestation du monteur certifiant que le montage de la structure et le liaisonnement au sol ont été réalisés conformément à la règlementation en
- Un plan précisant le positionnement de la structure par rapport à un éventuel bâtiment situé à proximité ainsi que les conditions de desserte et d’accessibilité.
- Un plan des aménagements intérieurs faisant apparaitre :
- Le tracé des circulations
- La matérialisation des issues de secours et leur largeur
- L’emplacement des extincteurs
- L’attestation de conformité et de vérification des installations électriques et de chauffage
- Une copie de l’assurance responsabilité civile
- Une copie de la licence d’entrepreneur
- Une copie du certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants non-domestiques délivré par le Ministère de l’Environnement.
- Le calendrier de la tournée.
Ce dossier sera soumis pour étude et avis à la Commission de Sécurité compétente qui programmera, si nécessaire, une visite de réception avant ouverture au public.
RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
Le Comité Communal Feux de Forêt est un service municipal composé de 65 bénévoles. Son but est de protéger la forêt contre les incendies par la surveillance des massifs depuis la vigie et par les patrouilles forestières avec les véhicules 4×4 porteurs d’eau et de sensibiliser la population. La réserve communale recrute. Vous souhaitez apporter soutien et assistance à la population en cas de crise ? Il n’y a pas de condition de recrutement, d’âge ou d’aptitude physique. L’engagement prend la forme d’un contrat que vous signez avec le maire. Des séances d’information et des exercices sont régulièrement organisés par la mairie. Si vous aussi, vous êtes très attachés à l’environnement, n’hésitez pas à nous rejoindre.
Obligations légales de débroussaillement des particuliers
Pour vous aider à évaluer les risques d’incendie de votre propriété, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire en cliquant ici.
Choisissez les réponses qui correspondent à votre situation. Additionnez les scores à la fin des chapitres. Vous aurez ainsi évalué le risque propre à votre propriété.
Débroussaillement légal (OLD)
Réglementation Défense des Forêts Contre les Incendies/Emploi du feu
Espace non exposé aux risques d’incendies de forêt
cliquez sur la photo pour agrandir
Réglementation préfectorale de l’accès, la circulation, la présence des personnes, l’usage de matériels ou engins dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt
Les massifs forestiers de la commune concernés par cette réglementation sont au sud l’Arbois (zone 13) et au nord les Quatre Termes (zone 10).
Arrêté préfectoral 2018 (en vigueur)
Tableau des dispositifs d’extinction à prévoir en cas d’usage de matériels ou engins dangereux (travaux) :