Service Urbanisme
Le service urbanisme est accessible uniquement sur rendez-vous au : 04 42 28 90 55 ou par mail : urbanisme@mairie-ventabren.fr
Horaires du standard :
9h00 -12h00
13h30 – 16h30
Permanences sur RDV tous les 2ème mardis du mois avec :
M. CORNAIRE, Premier Adjoint au Maire, Délégué de l’urbanisme
Permanences sur RDV tous les 1ers vendredis du mois avec :
M. MARRET Pascal, Architecte Conseil du CAUE 13
Un rendez-vous est possible avec les instructrices aussi selon la demande
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Vous pouvez accéder aux fiches conseils en suivant ce lien : https://www.caue13.fr/fiches-conseils-centre-ancien
- PPRI – Arrêté approuvant la révision d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d’inondation sur la commune de Ventabren
- PPRI – Notification de l’approbation du de la révision du PPRI de Ventabren 1
- PPRI – Notification de l’approbation du de la révision du PPRI de Ventabren 2
Engagement d’une procédure de déclaration de projet justifiant le caractère d’intérêt général du projet et valant mise en compatibilité du PLU
Délibération résultant du Conseil municipal du lundi 04 avril 2022
Dans le cadre de la dématérialisation de l’application du droit des sols et de sa fiscalité associée, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées sur le guichet unique :
https://guichetunique.geosphere.fr/ventabren
PLUi du Pays d’Aix .
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix a été approuvé le 05 décembre 2024 en conseil communautaire (URBA-001-17142/24/CM).Il remplace le PLU de la commune. Il est consultable sur le site de la Métropole via une carte active (lien à venir). Les documents relatifs à Ventabren sont consultables
Délibération du PLUi Annexe 1 : Réserves et Recommandations de la commission d’enquête Annexe 2 : Modifications post-enquête
Avis d’enquêtes publiques conjointes portant déclaration d’utilité publique l’instauration des périmètres de protection du canal de Marseille et de ses ouvrages annexes > cliquer ici.
PLUi approuvé le 05 décembre 2024
Carte interactive du PLUi à venir
1. Rapport de présentation
Introduction
Diagnostic Etat Initial de l’Environnement :
Inventaire des capacités de stationnement Etat initial de l’environnement Conclusion
Justifications choix :
Justification PADD Justification scénario Justification des choix relatifs aux orientations d’aménagement et de programmation Justification réglement
Justification zonage
Évaluation environnemental résumé non technique :
Évaluation environnemental Résumé non technique
Annexes :
Bibliographie
Diagnostic territorial
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
PADD Ventabren
3. Orientations d’aménagement et de programmation sectrielles
OAP Sectorielles 3.1 OAP Thématique – Attractivité pour demain 3.1 OAP Thématique – Ressources, Biodiversité et paysages. 3.1 OAP Thématique – Santé et bien-être au quotidien
OAP Thématique – Carte 01 OAP Thématique – Carte 02
4.1 Règlement écrit
4.1.A Règlement disposition communes à toutes les zones 4.1.B Règlement dispositions applicables aux zones générales 4.1.C Règlement dispositions applicables aux zones spécifiques 4.1.D Liste des emplacements réservés 4.1.E Liste des changements de destination 4.1.F Fiches Patrimoine Bati
4.2 Règlement graphique
4.2.A Zonage
Carte 03 Carte 10 Carte 11 Carte 12 Carte 20 Carte 21
4.2.A Bis Carte Mixte
Carte
4.2.B Coefficient d’Emprise au Sol
Carte CES
4.2.C Carte Hauteur
Carte 03 Carte08
4.2.D Carte risque inondation
Carte 03 Carte 08
4.2.D Bis Carte risque inondation après travaux
Carte
4.2.F Autres risques
Carte 03 Carte 05
5. Annexes
5.1 Servitude d’Utilité Publique
Carte Liste PPR Argiles PPR Seisme
5.2 Annexes Sanitaires
Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement Rapport annuel métropolitain sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Carte 12 Carte 13
5.3 Annexes informatives
Classement sonore ferroviaire Classement sonore terrestre Clôtures Contrôle divisions DPU Régime forestier ZAC Héritière
Règlement Local de Publicité Intercommunal du Pays d’Aix
Le Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays d’Aix (RLPi) a été approuvé le 05 décembre 2024 en conseil communautaire. Il remplace le RNP actuellement applicable. Il sera consultable sur le site de la commune dès son opposabilité (mi-janvier).
Demandes d’Autorisations d’Urbanisme
L’ensemble des CERFA sera modifié courant janvier 2025.
| Documents | Cerfa | Nombre d’exemplaires |
| Permis de Construire | Document R11637 | 5 |
| Permis Modificatif | Document R21323 | 5 |
| Transfert de Permis | Document R2034 | 5 |
| Permis d’Aménager | Document R21378 | 5 |
| Déclaration Préalable de Travaux | Document R2028 | 3 4 si Bâtiments de France |
| Déclaration Préalable de Lotissements (Division) | Document R1995 | 2 |
| Certificat d’Urbanisme | Document R1970 | 2 pour information 4 si opérationnel |
A joindre lors d’une demande de permis de construire
| Documents | Cerfa | Nombre d’exemplaires |
| Attestation RE 2020 | Document RE 2020 | 5 |
| Autorisation de Défrichement | Document défrichement | Envoi DREAL et DDTM 13 |
Démarches diverses
- Raccordement réseau ERDF : Tél :08 10 81 13 29 – enedis.fr
- Raccordement Orange : Tél : 3000 (France Télécom)
- Raccordement Eau Potable : SEM – Tél : 0810 400 500
- Raccordement assainissement : SEM Tél : 0810 400 500
- Assainissement individuel SPANC – Tél : 04.42.91.55.76 – spanc@agglo-paysdaix.fr – site web SPANC
- SCP –Société du Canal de Provence : tél 04.42.66.70.00
- Puits et Forage
- Déclaration de forage à la DREAL – site web
Taxes
- TA (Taxe d’Aménagement) :
- Par délibération en date du 29/11/2011 la commune a fixé le taux de cette taxe à 5% sur l’ensemble du territoire.
- Autres Taxes
- Par délibération en date du 28/06/2011, le Département 13 a fixé le taux à 1,55%, décomposé comme suit : 1,25 part espaces naturels sensibles (TDENS) et 0,30 part CAUE.
- PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif) :
- En application de l’article 28 de la loi des finances rectificative pour 2012, une délibération a été prise par le Conseil Municipal, en date du 27 juin 2012, instaurant une Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) pour toute demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif, à compter du 1er juillet 2012 (Montant de la taxe 3.300 € révisable).