Suspension des délais d’instruction et d’effets de contrat

Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle, l’accueil du public du service urbanisme n’est plus assuré.

Le télétravail a été installé dans le service, vous pouvez consulter les liens des personnes à contacter sur notre répertoire temporaire.

L’événement que nous vivons est un cas de force majeure qui suspend DE FACTO  à compter du mardi 17 mars à 14H00 tous les délais d’instruction des autorisations des droit du Sol. Il n’ y a pas d’accord tacite envisageable.

Le service vous remercie pour votre compréhension et essaie de gérer au mieux les dossiers en attente d’instruction.